Un recueil de textes libres de droits

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textes libres de droits

textes libres de droitsUn recueil de textes libres de droits qui illustrent le propos de certains articles…

Droit d’auteur : 

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit original et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

C’est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l’invention de l’imprimerie. Si, dans son usage originel, au xixe siècle, le terme s’opposait au terme de propriété littéraire et artistique1 , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d’auteur.

Il est composé de deux types de droits :

  • le droit moral, qui reconnait notamment à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
  • les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l’œuvre entre dans le « domaine public ».

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