{"id":17981,"date":"2015-12-04T08:26:57","date_gmt":"2015-12-04T07:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/frank-lovisolo.fr\/WordPress\/?page_id=17981"},"modified":"2020-07-02T15:51:06","modified_gmt":"2020-07-02T13:51:06","slug":"un-recueil-de-textes-libres-de-droits","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frank-lovisolo.fr\/WordPress\/un-recueil-de-textes-libres-de-droits\/","title":{"rendered":"Un recueil de textes libres de droits"},"content":{"rendered":"Reading Time: <\/span> <\u00a01<\/span> minute<\/span><\/span>

textes libres de droits<\/span><\/p>\n

\"textesUn recueil de textes libres de droits qui illustrent le propos de certains articles…<\/h3>\n

Droit d’auteur :\u00a0<\/p>\n

Le droit d\u2019auteur<\/b> est l\u2019ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (h\u00e9ritiers, soci\u00e9t\u00e9s de production) sur des \u0153uvres de l\u2019esprit original et des droits corr\u00e9latifs du public \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la r\u00e9utilisation de ces \u0153uvres sous certaines conditions.<\/p>\n

C’est une construction juridique, philosophique et politique n\u00e9e en Europe et dont le sens et la port\u00e9e ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 depuis l’invention de l’imprimerie. Si, dans son usage originel, au xix<\/span>e<\/sup> si\u00e8cle, le terme s’opposait au terme de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique<\/a>1<\/a><\/sup> , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de 1957. En droit, le droit d\u2019auteur est l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> et de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, qui comprend \u00e9galement les droits voisins du droit d’auteur<\/a>.<\/p>\n

Il est compos\u00e9 de deux types de droits\u00a0:<\/p>\n